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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Montvalezan
Détail PC 07317622M1022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07317622M1022 délivré le 2023/05/30 à MONTVALEZAN autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 8 480 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ILY IMMO LA ROSIERE SAS, le projet de locaux autorise la construction de 2 098 m² sur 227 rue des Eucherts. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 mai 2023 par la commune de MONTVALEZAN. Implanté 227 rue des Eucherts, à Montvalezan (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ILY IMMO LA ROSIERE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 134 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 964 m² d’habitation et 7 516 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 480 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
MONTVALEZAN compte 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 227 rue des Eucherts, Montvalezan (73700).
Références cadastrales : 0A, 1453, 0A, 1454, 0A, 1562.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ILY IMMO LA ROSIERE SAS (SIREN 903339869, SIRET 90333986900013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BAILLARGUES (34670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 382 m² · Surface après travaux (totale) : 8 480 m² · Variation nette totale : 2 098 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m² Hébergement 6 382 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 7 516 m² Total 6 382 m² 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 098 m² 8 480 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 964 m² créés; variation nette 964 m². Hébergement : 1 134 m² créés; variation nette 1 134 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 2 098 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 480 m² Superficie du terrain 5 598 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 480 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2023/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07317622M1022 Code commune INSEE : 73176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Montvalezan (73700). Les travaux prévoient la création de 2 098 m²; la surface après travaux atteint 8 480 m². Le terrain couvre 5 598 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07317622M1022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ILY IMMO LA ROSIERE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
903339869
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90333986900013
Code postal du demandeur
34670
Localité du demandeur
BAILLARGUES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
227
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Eucherts
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTVALEZAN
Code postal du terrain
73700
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1453
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1454
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1562
Superficie du terrain
5598
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
964
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
6382
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1134
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8480
COMM_NORM
73176
Tableau des données brutes de l'autorisation.
