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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Montvalezan
Détail PC 07317618M3002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07317618M3002 délivré le 2018/12/21 à MONTVALEZAN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par XTREME LUGE, le projet commercial autorise la construction de 364 m² sur La Rosiere. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de MONTVALEZAN. Implanté La Rosiere, à Montvalezan (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par XTREME LUGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 246 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 099 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 246 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 364 m².
MONTVALEZAN compte 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Rosiere, Montvalezan (73700).
Références cadastrales : 0D, 3373, 0D, 1712, 0D, 1711.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage XTREME LUGE (SIREN 841812191, SIRET 84181219100010, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité HOULGATE (14510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 364 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m² Commerce 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m² Entrepôts 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m² Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 118 m² créés; variation nette 118 m². Commerce : 145 m² créés; variation nette 145 m². Entrepôts : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 364 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 364 m² Superficie du terrain 21 099 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 364 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07317618M3002 Code commune INSEE : 73176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montvalezan (73700). Les travaux prévoient la création de 364 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 21 099 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
07317618M3002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
XTREME LUGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
841812191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84181219100010
Code postal du demandeur
14510
Localité du demandeur
HOULGATE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Rosiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTVALEZAN
Code postal du terrain
73700
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
3373
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
1712
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
1711
Superficie du terrain
21099
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
118
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
145
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
