Accueil
Régions
Occitanie
Lot (46)
Montvalent
Détail PC 04620824S0011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montvalent
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04620824S0011 délivré le 2025/04/04 à MONTVALENT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 333 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CMC 46, le projet de locaux autorise la construction de 767 m² sur Lieu-dit LES PLACES. Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 avril 2025 par la commune de MONTVALENT. Implanté Lieu-dit LES PLACES, à Montvalent (46600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES PLACES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CMC 46.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 767 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 3 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 333 m².
MONTVALENT compte 302 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES PLACES, Montvalent (46600).
Références cadastrales : AC, 283, AC, 258, AC, 257.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CMC 46 (SIREN 831412036, SIRET 83141203600012, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, localité MONTVALENT (46600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 566 m² · Surface après travaux (totale) : 3 333 m² · Variation nette totale : 767 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² Agricole 2 473 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 3 240 m² Total 2 566 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 3 333 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 767 m² créés; variation nette 767 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 767 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 333 m² Superficie du terrain 16 052 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 333 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/04/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04620824S0011 Code commune INSEE : 46208 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montvalent (46600). Les travaux prévoient la création de 767 m²; la surface après travaux atteint 3 333 m². Le terrain couvre 16 052 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04620824S0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CMC 46
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831412036
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83141203600012
Code postal du demandeur
46600
Localité du demandeur
MONTVALENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES PLACES
Localité du terrain
MONTVALENT
Code postal du terrain
46600
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
283
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
258
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
257
Superficie du terrain
16052
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
93
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2473
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
767
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3333
Tableau des données brutes de l'autorisation.
