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Déclaration préalable n°DP 07207119Z0027 à Montval-sur-Loir (72) non opposée le 17 juin 2019 à STE2C

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07207119Z0027 délivré le 17 juin 2019 par la ville de Montval-sur-Loir (72500), pour un projet situé 67 Avenu Jean Jaures, CHATEAU-DU-LOIR (72500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 197 m².

Programme et contexte

En mai 2019, STE2C a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 67 Avenu Jean Jaures, CHATEAU-DU-LOIR (72500), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 juin 2019 par la Ville de Montval-sur-Loir.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 123 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (67 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : commerces 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 197 m²
  • Référence cadastrale : AP 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2019
Foncier197 m²
Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE2C
  • SIREN : 848459863
  • SIRET : 84845986300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTVAL SUR LOIR (72500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 3 m² 33 m² -36 m² 67 m²
Commerces 23 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 56 m²
Total 126 m² 0 m² 33 m² 3 m² 33 m² -3 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07207119Z0027
  • Code commune INSEE : 72071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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