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Permis de construire n°PC 03329324X0056 à Montussan (33) délivré le 19 décembre 2024 à LA CATALANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03329324X0056 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Montussan (33450), pour un projet situé La Chaise, MONTUSSAN (33450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 718 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, LA CATALANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Chaise, MONTUSSAN (33450), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2024 par la Ville de Montussan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 482 m² sur une emprise foncière de 6 718 m². La surface de plancher créée atteint 167 m² - détails tertiaires : entreposage 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 482 m²
  • Surface du terrain : 6 718 m²
  • Référence cadastrale : 0C 2035, 0C 670, 0C 819

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/19
Foncier6 718 m²
Surface construite482 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CATALANE
  • SIREN : 931220396
  • SIRET : 93122039600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTUSSAN (33450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 482 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 315 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 482 m²
Total 315 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03329324X0056
  • Code commune INSEE : 33293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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