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Gironde (33)
Montussan
Détail PC 03329319X0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03329319X0006 délivré le 2019/03/26 à MONTUSSAN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 701 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AUTO 89, le projet de locaux autorise la construction de 151 m² sur 2 Route de la Fontenelle. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 mars 2019 par la commune de MONTUSSAN. Implanté 2 Route de la Fontenelle, à Montussan (33450), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AUTO 89.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 450 m² d’habitation et 1 251 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 701 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MONTUSSAN compte 3 451 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Route de la Fontenelle, Montussan (33450).
Références cadastrales : ZA, 298, ZA, 297, ZA, 272.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AUTO 89 (SIREN 448633388, SIRET 44863338800013, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité MONTUSSAN (33450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 550 m² · Surface après travaux (totale) : 1 701 m² · Variation nette totale : 151 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² Artisanat 1 100 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 251 m² Total 1 550 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 701 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 151 m² créés; variation nette 151 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 151 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 701 m² Superficie du terrain 7 550 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 701 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03329319X0006 Code commune INSEE : 33293 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montussan (33450). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 1 701 m². Le terrain couvre 7 550 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03329319X0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUTO 89
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
448633388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44863338800013
Code postal du demandeur
33450
Localité du demandeur
MONTUSSAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Fontenelle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTUSSAN
Code postal du terrain
33450
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
298
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
297
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
272
Superficie du terrain
7550
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1100
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
151
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1701
Tableau des données brutes de l'autorisation.
