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Permis de construire à Montsurs (53150) - 6 242 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05316121M1004 délivré le 2021/03/09 à MONTSURS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RC STOCKS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 242 m² sur LA CHAINTRE MONTSURS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de MONTSURS. Implanté LA CHAINTRE MONTSURS, à Montsurs (53150), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Z.A de l'Antiniere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RC STOCKS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 242 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 242 m².

MONTSURS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CHAINTRE MONTSURS, Montsurs (53150).

Références cadastrales : C, 1180, C, 1182, C, 1183.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RC STOCKS (SIREN 882609639, SIRET 88260963900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ESTAMPES (24620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 242 m² · Variation nette totale : 6 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Entrepôts	0 m²	5 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 508 m²	5 508 m²
Total	0 m²	6 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 242 m²	6 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 734 m² créés; variation nette 734 m². Entrepôts : 5 508 m² créés; variation nette 5 508 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	6 242 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 242 m²
Superficie du terrain	17 315 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 242 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05316121M1004
Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montsurs (53150). Les travaux prévoient la création de 6 242 m²; la surface après travaux atteint 6 242 m². Le terrain couvre 17 315 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05316121M1004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RC STOCKS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882609639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88260963900019
Code postal du demandeur	24620
Localité du demandeur	ESTAMPES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA CHAINTRE MONTSURS
Lieu-dit du terrain	Z.A de l'Antiniere
Localité du terrain	MONTSURS
Code postal du terrain	53150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1180
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1182
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1183
Superficie du terrain	17315
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	734
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	5508
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6242