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Permis de construire n°PC 05316119M1010 à Montsûrs (53) délivré le 30 septembre 2019 à EURL DANIEL FOUILLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05316119M1010 délivré le 30 septembre 2019 par la ville de Montsûrs (53150), pour un projet situé Les Essars du Haut, MONTSURS (53150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2019, EURL DANIEL FOUILLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Essars du Haut, MONTSURS (53150), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019 par la Ville de Montsûrs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 544 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : bureaux 90 m², artisanat 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 47, AH 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2019
Surface construite544 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL DANIEL FOUILLET
  • SIREN : 431620715
  • SIRET : 43162071500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.33Z
  • Localisation du demandeur : MONTSURS (53150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 429 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Artisanat 339 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 454 m²
Total 429 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2020
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05316119M1010
  • Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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