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Permis de construire n°PC 05316119M1001 à Montsûrs (53) délivré le 21 janvier 2019 à SCI MATHILDE ET ROMAIN WAGNER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05316119M1001 délivré le 21 janvier 2019 par la ville de Montsûrs (53150), pour un projet situé Les Essars du Haut, MONTSURS (53150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI MATHILDE ET ROMAIN WAGNER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Essars du Haut, MONTSURS (53150), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2019 par la Ville de Montsûrs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 108 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : artisanat 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 65, AH 67, AH 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2019
Surface construite108 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MATHILDE ET ROMAIN WAGNER
  • SIREN : 827855057
  • SIRET : 82785505700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTSURS-SAINT CENERE (53150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 92 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 92 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 108 m²
Total 92 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2020
  • Durée du chantier : 11 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05316119M1001
  • Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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