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Permis de construire à Montsurs (53150) - 115 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05316119M1010 délivré le 2019/09/30 à MONTSURS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 544 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL DANIEL FOUILLET, le projet de locaux autorise la construction de 115 m² sur LES ESSARS DU HAUT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 septembre 2019 par la commune de MONTSURS. Implanté LES ESSARS DU HAUT, à Montsurs (53150), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EURL DANIEL FOUILLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 544 m².

MONTSURS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES ESSARS DU HAUT, Montsurs (53150).

Références cadastrales : AH, 47, AH, 49.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL DANIEL FOUILLET (SIREN 431620715, SIRET 43162071500018, APE 43.33Z, catégorie juridique 5499, localité MONTSURS (53150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 544 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Artisanat339 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²454 m²
Total429 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 115 m² créés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)544 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite544 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05316119M1010
  • Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montsurs (53150). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 544 m². Le terrain couvre 0 m².

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