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Permis de construire à Montsurs (53150) - 27 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05316118M1001 délivré le 2018/03/19 à MONTSURS autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 250 m² sur LA HAYE. Il prévoit ensuite 27 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 mars 2018 par la commune de MONTSURS. Implanté LA HAYE, à Montsurs (53150), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 340 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 322 m².

MONTSURS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA HAYE, Montsurs (53150).

Références cadastrales : B, 1131, B, 1132, B, 1134.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE (SIREN 828920744, SIRET 82892074400012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTSURS-SAINT CENERE (53150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 545 m² · Surface après travaux (totale) : 1 322 m² · Variation nette totale : -223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 545 m²27 m²0 m²250 m²0 m²-223 m²1 322 m²
Total1 545 m²27 m²0 m²250 m²0 m²-223 m²1 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 27 m² créés, 250 m² démolis; variation nette -223 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 322 m²
Superficie du terrain340 966 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 322 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05316118M1001
  • Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montsurs (53150). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 322 m². Le terrain couvre 340 966 m².

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