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Permis de construire à Montsurs (53150) - 336 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05316117M1013 délivré le 2018/04/25 à MONTSURS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 014 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par F.Y.B. IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 336 m² sur RUE DE BEL AIR. Déposé en hiver 2017, autorisé le 25 avril 2018 par la commune de MONTSURS. Implanté RUE DE BEL AIR, à Montsurs (53150), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par F.Y.B. IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 336 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 014 m².

MONTSURS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BEL AIR, Montsurs (53150).

Références cadastrales : A, 920, A, 921, AB, 7.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F.Y.B. IMMO (SIREN 843363235, SIRET 84336323500014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MONTSURS (53150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 678 m² · Surface après travaux (totale) : 7 014 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	6 678 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	7 014 m²
Total	6 678 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	7 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 336 m² créés; variation nette 336 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	336 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 014 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 014 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05316117M1013
Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montsurs (53150). Les travaux prévoient la création de 336 m²; la surface après travaux atteint 7 014 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05316117M1013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-23
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	F.Y.B. IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843363235
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84336323500014
Code postal du demandeur	53150
Localité du demandeur	MONTSURS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BEL AIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTSURS
Code postal du terrain	53150
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	920
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	921
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6678
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	336
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7014