Accueil
Régions
Pays de la Loire
Mayenne (53)
Montsûrs
Détail PC 05316115K1003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montsûrs
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05316115K1003 délivré le 2015/04/01 à MONTSURS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 208 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RC BAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 850 m² sur Rue du Haut Meral. Déposé au printemps 2015, autorisé le 1 avril 2015 par la commune de MONTSURS. Implanté Rue du Haut Meral, à Montsurs (53150), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RC BAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 850 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 139 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 208 m².
MONTSURS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Haut Meral, Montsurs (53150).
Références cadastrales : AB, 10, AB, 11.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RC BAT (SIREN 750921397, SIRET 75092139700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TAMNIES (24620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 391 m² · Surface après travaux (totale) : 2 208 m² · Variation nette totale : 817 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Industrie 941 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 908 m² Entrepôts 250 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 100 m² Total 1 391 m² 850 m² 0 m² 33 m² 0 m² 817 m² 2 208 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 33 m² démolis; variation nette -33 m². Entrepôts : 850 m² créés; variation nette 850 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 850 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 208 m² Superficie du terrain 4 139 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 208 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/04/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05316115K1003 Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montsurs (53150). Les travaux prévoient la création de 850 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 2 208 m². Le terrain couvre 4 139 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05316115K1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RC BAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750921397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75092139700014
Code postal du demandeur
24620
Localité du demandeur
TAMNIES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Haut Meral
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTSURS
Code postal du terrain
53150
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
11
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4139
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
941
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
33
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
850
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2208
Tableau des données brutes de l'autorisation.
