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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Montsûrs
Détail PC 05316114K1010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05316114K1010 délivré le 2015/03/15 à Montsurs autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 027 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ARCIS, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur Lieu-dit LES ARCIS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 mars 2015 par la commune de Montsurs. Implanté Lieu-dit LES ARCIS, à Montsurs (53150), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES ARCIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ARCIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 027 m².
Montsurs compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES ARCIS, Montsurs (53150).
Références cadastrales : 0A, 215, 0A, 211.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ARCIS (SIREN 799115977, SIRET 79911597700016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Montsurs (53150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 647 m² · Surface après travaux (totale) : 1 027 m² · Variation nette totale : 380 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 647 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 027 m² Total 647 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 027 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 380 m² créés; variation nette 380 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 380 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 027 m² Superficie du terrain 61 454 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 027 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05316114K1010 Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montsurs (53150). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 1 027 m². Le terrain couvre 61 454 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05316114K1010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ARCIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799115977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79911597700016
Code postal du demandeur
53150
Localité du demandeur
Montsurs
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES ARCIS
Localité du terrain
Montsurs
Code postal du terrain
53150
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
215
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
211
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
61454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
647
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1027
Tableau des données brutes de l'autorisation.
