Permis de construire à Montsoult (95560) - 423 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09543021M0059 délivré le 2022/01/12 à MONTSOULT autorise une transformation sans extension pour un programme de 423 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI HARMONIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 12 janvier 2022 par la commune de MONTSOULT. Implanté 7 RUE DU GRAND GOURNAY, à Montsoult (95560), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HARMONIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (200 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 428 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 223 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 423 m².
MONTSOULT compte 4 068 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DU GRAND GOURNAY, Montsoult (95560).
Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
423 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
-200 m²
223 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Total
423 m²
0 m²
200 m²
0 m²
200 m²
0 m²
423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
200 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
423 m²
Superficie du terrain
1 428 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montsoult (95560). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 1 428 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montsoult (95560)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue de Pontoise - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Habitation
2024 - Rue de Belloy - extension de surface sans transformation - 9 746 m² Entrepôt
