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Permis de construire n°PC 09543019M0007 à Montsoult (95) délivré le 17 décembre 2019 à VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09543019M0007 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Montsoult (95560), pour un projet situé Rue de Belloy, MONTSOULT (95560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 157 502 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, VINCI CONSTRUCTION FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Belloy, MONTSOULT (95560), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Montsoult.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 929 m² sur une emprise foncière de 157 502 m². La surface de plancher créée atteint 9 929 m² - détails tertiaires : entreposage 9 929 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 929 m²
  • Surface du terrain : 157 502 m²
  • Référence cadastrale : AI 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/17
Foncier157 502 m²
Surface construite9 929 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
  • SIREN : 380448944
  • SIRET : 38044894400070
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 118 m²
Surface après travaux (totale) 9 929 m²
Variation nette totale 1 811 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 8 118 m² 9 929 m² 0 m² 8 118 m² 0 m² 1 811 m² 9 929 m²
Total 8 118 m² 9 929 m² 0 m² 8 118 m² 0 m² 1 811 m² 9 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09543019M0007
  • Code commune INSEE : 95430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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