Permis de construire à Montsoult (95560) - 151 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0954301700006 délivré le 2017/03/24 à MONTSOULT autorise une transformation sans extension pour un programme de 151 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI B.J.P, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de MONTSOULT. Implanté 14 RUE de la Mairie, à Montsoult (95560), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI B.J.P.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (151 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².
MONTSOULT compte 4 068 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
151 m²
0 m²
0 m²
0 m²
151 m²
-151 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
151 m²
0 m²
0 m²
151 m²
151 m²
Total
151 m²
0 m²
151 m²
0 m²
151 m²
0 m²
151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 151 m² transformés; variation nette -151 m². Bureaux : 151 m² issus de transformation; variation nette 151 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
151 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
151 m²
Superficie du terrain
1 009 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montsoult (95560). Les travaux prévoient des transformations pour 302 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 1 009 m².
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