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Guyane
Guyane (973)
Montsinéry-Tonnegrande
Détail PC 9733132010001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°9733132010001 délivré le 2021/01/19 à Montsinery-Tonnegrande autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 417 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 417 m² sur RD 14. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 janvier 2021 par la commune de Montsinery-Tonnegrande. Implanté RD 14, à Montsinery-Tonnegrande (97356), dans le département d’Guyane, en Guyane, dans le secteur de Savanes de Montsinery.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 027 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 390 m² d’habitation et 6 027 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 417 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Montsinery-Tonnegrande compte 3 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 14, Montsinery-Tonnegrande (97356).
Références cadastrales : AX, 145, AX, 152, AX, 151.
Région : Guyane • Département : Guyane .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (SIREN 200052678, SIRET 20005267800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7229, localité Cayenne (97300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 417 m² · Variation nette totale : 6 417 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 6 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 027 m² 6 027 m² Total 0 m² 6 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 417 m² 6 417 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 390 m² créés; variation nette 390 m². Services publics / intérêt collectif : 6 027 m² créés; variation nette 6 027 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 6 417 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 417 m² Superficie du terrain 6 027 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 417 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/01/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9733132010001 Code commune INSEE : 97313 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montsinery-Tonnegrande (97356). Les travaux prévoient la création de 6 417 m²; la surface après travaux atteint 6 417 m². Le terrain couvre 6 027 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guyane
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
973
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guyane
Code de la commune du lieu des travaux
97313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9733132010001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7229
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200052678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005267800014
Code postal du demandeur
97300
Localité du demandeur
Cayenne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 14
Lieu-dit du terrain
Savanes de Montsinery
Localité du terrain
Montsinery-Tonnegrande
Code postal du terrain
97356
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
152
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
151
Superficie du terrain
6027
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
390
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
6027
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6417
Tableau des données brutes de l'autorisation.
