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Permis de construire n°PC 9733131410012 à Montsinéry-Tonnegrande (973) délivré le 16 mars 2015 à COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733131410012 délivré le 16 mars 2015 par la ville de Montsinéry-Tonnegrande (97356), pour un projet situé Rte Departementale N 14, MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 822 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale N 14, MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2015 par la Ville de Montsinéry-Tonnegrande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 770 m² sur une emprise foncière de 14 822 m². La surface de plancher créée atteint 770 m² - détails tertiaires : bureaux 350 m², entreposage 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 14 822 m²
  • Référence cadastrale : AX 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rte Departementale N 14, Montsinéry-Tonnegrande (97356)
  • Département : Guyane (973)
  • Région : Guyane
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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/16
Foncier14 822 m²
Surface construite770 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
  • SIREN : 219733136
  • SIRET : 21973313600010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 770 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 21 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733131410012
  • Code commune INSEE : 97313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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