Accueil
Régions
Guyane
Guyane (973)
Montsinéry-Tonnegrande
Détail PC 9733131310020
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montsinéry-Tonnegrande
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°9733131310020 délivré le 2013/06/25 à Montsinery-Tonnegrande autorise une construction neuve pour un programme de 4 264 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU, le programme résidentiel autorise la construction de 4 264 m² sur RD14. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juin 2013 par la commune de Montsinery-Tonnegrande. Implanté RD14, à Montsinery-Tonnegrande (97356), dans le département d’Guyane, en Guyane, dans le secteur de Savanes de Montsinery.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 146 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 098 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 264 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Montsinery-Tonnegrande compte 3 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD14, Montsinery-Tonnegrande (97356).
Références cadastrales : AX, 210.
Région : Guyane • Département : Guyane .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIREN 305934606, SIRET 30593460600032, APE 68.20A, catégorie juridique 5515).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 264 m² · Variation nette totale : 4 264 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m² Commerce 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m² Total 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 098 m² créés; variation nette 4 098 m². Commerce : 166 m² créés; variation nette 166 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 264 m² Superficie du terrain 65 146 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 264 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9733131310020 Code commune INSEE : 97313 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montsinery-Tonnegrande (97356). Les travaux prévoient la création de 4 264 m²; la surface après travaux atteint 4 264 m². Le terrain couvre 65 146 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guyane
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
973
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guyane
Code de la commune du lieu des travaux
97313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9733131310020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
305934606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30593460600032
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD14
Lieu-dit du terrain
Savanes de Montsinery
Localité du terrain
Montsinery-Tonnegrande
Code postal du terrain
97356
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
65146
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4098
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
166
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4264
Tableau des données brutes de l'autorisation.
