Permis de construire à Montseveroux (38122) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0382592010011 délivré le 2021/02/18 à MONTSEVEROUX autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 500 m² sur HAM DES COCHES. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 février 2021 par la commune de MONTSEVEROUX. Implanté HAM DES COCHES, à Montseveroux (38122), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 500 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 m².
MONTSEVEROUX compte 996 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTSEVEROUX (38122).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : -499 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
500 m²
1 m²
0 m²
500 m²
0 m²
-499 m²
1 m²
Total
500 m²
1 m²
0 m²
500 m²
0 m²
-499 m²
1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² créés, 500 m² démolis; variation nette -499 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 m²
Superficie du terrain
3 060 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montseveroux (38122). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 3 060 m².
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