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Permis de construire à Montsenelle (50250) - 369 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05027324W0022 délivré le 2025/01/23 à Montsenelle autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 984 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA HAUTE COUR, le projet de locaux autorise la construction de 369 m² sur 31 Route du Stade. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 janvier 2025 par la commune de Montsenelle. Implanté 31 Route du Stade, à Montsenelle (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA HAUTE COUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 992 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 984 m².

Montsenelle compte 1 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Route du Stade, Montsenelle (50250).

Références cadastrales : C, 648.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA HAUTE COUR (SIREN 349408443, SIRET 34940844300019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité MONTSENELLE (anciennement ST JOR (50250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 615 m² · Surface après travaux (totale) : 2 984 m² · Variation nette totale : 369 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 615 m²369 m²0 m²0 m²0 m²369 m²2 984 m²
Total2 615 m²369 m²0 m²0 m²0 m²369 m²2 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 369 m² créés; variation nette 369 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée369 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 984 m²
Superficie du terrain42 992 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 984 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2025/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05027324W0022
  • Code commune INSEE : 50273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montsenelle (50250). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 2 984 m². Le terrain couvre 42 992 m².

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