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Permis de construire à Montsenelle (50250) - 83 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05027321W0013 délivré le 2022/01/20 à MONTSENELLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARGILL FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 83 m² sur LE MARAIS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de MONTSENELLE. Implanté LE MARAIS, à Montsenelle (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint-Jores.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CARGILL FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 415 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 424 m².

MONTSENELLE compte 1 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE MARAIS, Montsenelle (50250).

Références cadastrales : C, 582.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARGILL FRANCE (SIREN 572099695, SIRET 57209969500072, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité BAUPTE (50500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie341 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²424 m²
Total341 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain415 510 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite424 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05027321W0013
  • Code commune INSEE : 50273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montsenelle (50250). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 415 510 m².

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