Permis de construire à Montsenelle (50250) - 298 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05027316W0002 délivré le 2016/03/12 à Montsenelle autorise une transformation sans extension pour un programme de 298 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 mars 2016 par la commune de Montsenelle. Implanté 21 le bourg saint jores, à Montsenelle (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 298 m².
Montsenelle compte 1 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 le bourg saint jores, Montsenelle (50250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montsenelle (50250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
298 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
-120 m²
178 m²
Commerce
0 m²
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
298 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Commerce : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
120 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
298 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montsenelle (50250). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 0 m².
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