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Permis de construire à Montselgues (07140) - 543 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00716320D0001 délivré le 2020/09/16 à Montselgues autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 940 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTSELGUES, le projet de locaux autorise la construction de 543 m² sur Chemin du Prat-Clos. Déposé en été 2020, autorisé le 16 septembre 2020 par la commune de Montselgues. Implanté Chemin du Prat-Clos, à Montselgues (07140), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSELGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 543 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 824 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 940 m².

Montselgues compte 85 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Prat-Clos, Montselgues (07140).

Références cadastrales : AM, 111.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTSELGUES (SIREN 210701637, SIRET 21070163700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montselgues (07140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : 543 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²116 m²
Hébergement0 m²543 m²0 m²0 m²0 m²543 m²543 m²
Services publics / intérêt collectif281 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²281 m²
Total397 m²543 m²0 m²0 m²0 m²543 m²940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 543 m² créés; variation nette 543 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée543 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)940 m²
Superficie du terrain3 705 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite940 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2020/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00716320D0001
  • Code commune INSEE : 07163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Montselgues (07140). Les travaux prévoient la création de 543 m²; la surface après travaux atteint 940 m². Le terrain couvre 3 705 m².

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