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Permis de construire à Montsegur Sur Lauzon (26130) - 626 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02621121M0004 délivré le 2021/07/08 à MONTSEGUR SUR LAUZON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 843 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAPETERIES DE MONTSEGUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 626 m² sur 102 CHEMI PLAN LONG. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juillet 2021 par la commune de MONTSEGUR SUR LAUZON. Implanté 102 CHEMI PLAN LONG, à Montsegur Sur Lauzon (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAPETERIES DE MONTSEGUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 626 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 843 m².

MONTSEGUR SUR LAUZON compte 1 369 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 102 CHEMI PLAN LONG, Montsegur Sur Lauzon (26130).

Références cadastrales : 0D, 187, 0D, 188, 0D, 189.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAPETERIES DE MONTSEGUR (SIREN 622980324, SIRET 62298032400017, APE 17.12Z, catégorie juridique 5710, localité MONTSEGUR SUR LAUZON (26130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 217 m² · Surface après travaux (totale) : 4 843 m² · Variation nette totale : 626 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 217 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	4 843 m²
Total	4 217 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	4 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 626 m² créés; variation nette 626 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	626 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 843 m²
Superficie du terrain	18 672 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 843 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02621121M0004
Code commune INSEE : 26211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montsegur Sur Lauzon (26130). Les travaux prévoient la création de 626 m²; la surface après travaux atteint 4 843 m². Le terrain couvre 18 672 m².

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2022 - AVENUE MARCEL PAGNOL - transformation avec extension de surface - 103 m² Habitation
2022 - 02621121M0024 - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2021 - Du Plan Long - nouvelle construction - 105 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02621121M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-12
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAPETERIES DE MONTSEGUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	622980324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	62298032400017
Code postal du demandeur	26130
Localité du demandeur	MONTSEGUR SUR LAUZON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	102
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	PLAN LONG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTSEGUR SUR LAUZON
Code postal du terrain	26130
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	187
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	189
Superficie du terrain	18672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4217
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	626
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4843