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Permis de construire n°PC 02621116M0010 à Montségur-sur-Lauzon (26) délivré le 4 mai 2017 à LE MOULIN DE LA BAYARDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02621116M0010 délivré le 4 mai 2017 par la ville de Montségur-sur-Lauzon (26130), pour un projet situé Serre Blanc, MONTSEGUR SUR LAUZON (26130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2016, LE MOULIN DE LA BAYARDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Serre Blanc, MONTSEGUR SUR LAUZON (26130), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2017 par la Ville de Montségur-sur-Lauzon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 577 m² dont habitation (135 m²) et locaux (442 m²) - détails tertiaires : commerces 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 577 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0F 193, 0F 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/04
Surface construite442 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MOULIN DE LA BAYARDE
  • SIREN : 799439286
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.26Z
  • Localisation du demandeur : BOUCHET (26790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Commerces 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 23 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02621116M0010
  • Code commune INSEE : 26211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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