Permis de construire à Montsegur (09300) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0092111500003 délivré le 2016/03/14 à MONTSEGUR autorise une transformation avec extension pour un programme de 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 mars 2016 par la commune de MONTSEGUR. Implanté 96 PL DE L'EGLISE, à Montsegur (09300), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
MONTSEGUR compte 116 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTSEGUR (09300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
100 m²
0 m²
0 m²
90 m²
10 m²
150 m²
Commerce
0 m²
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
140 m²
100 m²
90 m²
0 m²
90 m²
100 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 100 m² créés, 90 m² transformés; variation nette 10 m². Commerce : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Artisanat : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
100 m²
Surface transformée
90 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montsegur (09300). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 0 m².
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