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Grand Est
Meuse (55)
Montsec
Détail PC 05535323H0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05535323H0001 délivré le 2023/06/16 à Montsec autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 144 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DE GABY, le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur 12 RTE de Richecourt. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de Montsec. Implanté 12 RTE de Richecourt, à Montsec (55300), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE GABY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 127 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 144 m².
Montsec compte 77 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RTE de Richecourt, Montsec (55300).
Références cadastrales : AC, 67.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DE GABY (SIREN 812080281, SIRET 81208028100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Montsec (55300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 127 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 144 m² Total 127 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 144 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 144 m² créés, 127 m² démolis; variation nette 17 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 144 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 144 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 144 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05535323H0001 Code commune INSEE : 55353 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montsec (55300). Les travaux prévoient la création de 144 m² et des démolitions de 127 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05535323H0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DE GABY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812080281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81208028100015
Code postal du demandeur
55300
Localité du demandeur
Montsec
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Richecourt
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montsec
Code postal du terrain
55300
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
144
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
127
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
144
COMM_NORM
55353
Tableau des données brutes de l'autorisation.
