Permis de construire à Montsaunes (31260) - 378 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03139118P0005 délivré le 2019/02/22 à MONTSAUNES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 478 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC BOYREAU FILS ET FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 378 m² sur LA VIGNASSE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 février 2019 par la commune de MONTSAUNES. Implanté LA VIGNASSE, à Montsaunes (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BOYREAU FILS ET FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 609 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 478 m².
MONTSAUNES compte 454 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC BOYREAU FILS ET FRERES (SIREN 433937810, SIRET 43393781000011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTSAUNES (31260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 100 m² · Surface après travaux (totale) : 3 478 m² · Variation nette totale : 378 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 100 m²
378 m²
0 m²
0 m²
0 m²
378 m²
3 478 m²
Total
3 100 m²
378 m²
0 m²
0 m²
0 m²
378 m²
3 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 378 m² créés; variation nette 378 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
378 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 478 m²
Superficie du terrain
49 609 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 478 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montsaunes (31260). Les travaux prévoient la création de 378 m²; la surface après travaux atteint 3 478 m². Le terrain couvre 49 609 m².
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