Permis de construire à Le Montsaugeonnais (52190) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05240516S0005 délivré le 2016/08/18 à Le Montsaugeonnais autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 16 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur Champ Miollin. Déposé en été 2016, autorisé le 18 août 2016 par la commune de Le Montsaugeonnais. Implanté Champ Miollin, à Le Montsaugeonnais (52190), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Vaux sous Aubigny.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 m².
Le Montsaugeonnais compte 1 139 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Champ Miollin, Le Montsaugeonnais (52190).
COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS (SIREN 200055770, SIRET 20005577000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Montsaugeonnais (52190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
16 m²
Superficie du terrain
4 600 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Montsaugeonnais (52190). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 4 600 m².
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