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Permis de construire à Montsauche-Les-Settons (58230) - 554 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05818019C0006 délivré le 2019/10/10 à MONTSAUCHE-LES-SETTONS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, le projet de locaux autorise la construction de 554 m² sur LE BOURG. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS. Implanté LE BOURG, à Montsauche-Les-Settons (58230), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 554 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 558 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 383 m².

MONTSAUCHE-LES-SETTONS compte 514 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Montsauche-Les-Settons (58230).

Références cadastrales : AY, 284, AY, 291, AY, 195.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE (SIREN 775620164, SIRET 77562016400100, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité NEVERS (58000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 829 m² · Surface après travaux (totale) : 1 383 m² · Variation nette totale : 554 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	829 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	1 383 m²
Total	829 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	1 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 554 m² créés; variation nette 554 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	554 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 383 m²
Superficie du terrain	18 558 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 383 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05818019C0006
Code commune INSEE : 58180 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montsauche-Les-Settons (58230). Les travaux prévoient la création de 554 m²; la surface après travaux atteint 1 383 m². Le terrain couvre 18 558 m².

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2023 - 05818023A0003 - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 05818022A0005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 257 m² Habitation
2022 - BEAU RIVAGE - nouvelle construction - 85 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA VERRERIE - nouvelle construction - 631 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Le Bourg - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - GRAND PRE DE LA FAYE - nouvelle construction - 810 m² Hébergement hôtelier
2019 - LES COTES - nouvelle construction - 54 m² Entrepôt
2018 - LA VERRERIE - nouvelle construction - 850 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montsauche-les-Settons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05818019C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775620164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77562016400100
Code postal du demandeur	58000
Localité du demandeur	NEVERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Code postal du terrain	58230
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	284
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	291
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	195
Superficie du terrain	18558
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	829
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	554
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1383