Permis de construire à Montsapey (73220) - 32 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07317523R1001 délivré le 2023/04/21 à Montsapey autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 72 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de Montsapey. Implanté 297 RTE du Grand Arc, à Montsapey (73220), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Cernay.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 32 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 72 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Montsapey compte 81 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 297 RTE du Grand Arc, Montsapey (73220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montsapey (73220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
-20 m²
0 m²
Commerce
0 m²
32 m²
20 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Entrepôts
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
Total
40 m²
32 m²
20 m²
0 m²
20 m²
32 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Commerce : 32 m² créés, 20 m² issus de transformation; variation nette 52 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montsapey (73220). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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