Permis de construire à Montsapey (73220) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07317518R1001 délivré le 2018/08/24 à Montsapey autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 47 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTSAPEY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur Chef-Lieu. Déposé en été 2018, autorisé le 24 août 2018 par la commune de Montsapey. Implanté Chef-Lieu, à Montsapey (73220), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSAPEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 89 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 47 m².
Montsapey compte 81 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTSAPEY (SIREN 217301753, SIRET 21730175300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montsapey (73220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
78 m²
0 m²
0 m²
31 m²
47 m²
-78 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Total
78 m²
0 m²
47 m²
31 m²
47 m²
-31 m²
47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 31 m² démolis, 47 m² transformés; variation nette -78 m². Services publics / intérêt collectif : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
47 m²
Surface supprimée
31 m²
Surface après travaux (totale)
47 m²
Superficie du terrain
89 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/08/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montsapey (73220). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 89 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montsapey (73220)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - du Grand Arc - extension de surface sans transformation - 76 m² Entrepôt
2023 - du Grand Arc - transformation avec extension de surface - 72 m² Commerce
2015 - 07317515R1009 - nouvelle construction - 711 m² Exploitation agricole ou forestière
