Permis de construire à Montsapey (73220) - 711 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07317515R1009 délivré le 2015/12/18 à Montsapey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 711 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 711 m² sur Lieu-dit Chef Lieu. Déposé en été 2015, autorisé le 18 décembre 2015 par la commune de Montsapey. Implanté Lieu-dit Chef Lieu, à Montsapey (73220), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef Lieu.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 711 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 111 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 711 m².
Montsapey compte 81 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montsapey (73220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 711 m² · Variation nette totale : 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
111 m²
711 m²
0 m²
111 m²
0 m²
600 m²
711 m²
Total
111 m²
711 m²
0 m²
111 m²
0 m²
600 m²
711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 711 m² créés, 111 m² démolis; variation nette 600 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
711 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
711 m²
Superficie du terrain
5 540 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite711 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/12/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montsapey (73220). Les travaux prévoient la création de 711 m² et des démolitions de 111 m²; la surface après travaux atteint 711 m². Le terrain couvre 5 540 m².
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