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Permis de construire n°PC 01513422A0002 à Montsalvy (15) délivré le 14 septembre 2022 à SCI DE LA MIMI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01513422A0002 délivré le 14 septembre 2022 par la ville de Montsalvy (15120), pour un projet situé Rue du Tour de Ville, MONTSALVY (15120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 517 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI DE LA MIMI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Tour de Ville, MONTSALVY (15120), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022 par la Ville de Montsalvy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 162 m² dont habitation (0 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : commerces 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 968 m²
  • Surface du terrain : 2 517 m²
  • Référence cadastrale : AE 333, AE 334, AE 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/14
Foncier2 517 m²
Surface construite276 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA MIMI
  • SIREN : 894991561
  • SIRET : 89499156100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTSALVY (15120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 806 m²
Surface après travaux (totale) 968 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Commerces 114 m² 162 m² 114 m² 0 m² 114 m² 162 m² 276 m²
Total 806 m² 162 m² 114 m² 0 m² 114 m² 162 m² 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 21 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01513422A0002
  • Code commune INSEE : 15134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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