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Auvergne-Rhône-Alpes
Cantal (15)
Montsalvy
Détail PC 01513422A0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°01513422A0002 délivré le 2022/09/14 à Montsalvy autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 968 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA MIMI, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de Montsalvy. Implanté RUE DU TOUR DE VILLE, à Montsalvy (15120), dans le département d’Cantal, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA MIMI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 162 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 517 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 692 m² d’habitation et 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 968 m².
Montsalvy compte 822 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU TOUR DE VILLE, Montsalvy (15120).
Références cadastrales : AE, 333, AE, 334, AE, 367.
Région : Auvergne • Département : Cantal .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA MIMI (SIREN 894991561, SIRET 89499156100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montsalvy (15120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 806 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² Commerce 114 m² 162 m² 114 m² 0 m² 114 m² 162 m² 276 m² Total 806 m² 162 m² 114 m² 0 m² 114 m² 162 m² 968 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 162 m² créés, 114 m² issus de transformation, 114 m² transformés; variation nette 162 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 162 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 968 m² Superficie du terrain 2 517 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 968 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01513422A0002 Code commune INSEE : 15134 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montsalvy (15120). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 2 517 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cantal
Code de la commune du lieu des travaux
15134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01513422A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA MIMI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
894991561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89499156100016
Code postal du demandeur
15120
Localité du demandeur
Montsalvy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU TOUR DE VILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montsalvy
Code postal du terrain
15120
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
333
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
334
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
367
Superficie du terrain
2517
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
692
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
114
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
162
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
114
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
114
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
968
Tableau des données brutes de l'autorisation.
