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Permis de construire n°PC 01513416A0005 à Montsalvy (15) délivré le 3 octobre 2016 à COMMUNE DE MONTSALVY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01513416A0005 délivré le 3 octobre 2016 par la ville de Montsalvy (15120), pour un projet situé Place du Barry, MONTSALVY (15120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 593 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COMMUNE DE MONTSALVY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du Barry, MONTSALVY (15120), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2016 par la Ville de Montsalvy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 778 m² sur une emprise foncière de 593 m². La surface de plancher après travaux atteint 778 m² (variation nette : -127 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 778 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 778 m²
  • Surface du terrain : 593 m²
  • Référence cadastrale : AE 338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2016
Foncier593 m²
Surface construite778 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTSALVY
  • SIREN : 211501341
  • SIRET : 21150134100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTSALVY (15120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 905 m²
Surface après travaux (totale) 778 m²
Variation nette totale -127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 905 m² 0 m² 0 m² 127 m² 778 m² -905 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 905 m² 0 m² 778 m² 127 m² 778 m² -127 m² 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 3 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01513416A0005
  • Code commune INSEE : 15134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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