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Déclaration préalable n°DP 01513414A0001 à Montsalvy (15) non opposée le 24 mars 2014 à COMMUNE DE MONTSALVY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01513414A0001 délivré le 24 mars 2014 par la ville de Montsalvy (15120), pour un projet situé Croix du Coq, MONTSALVY (15120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 588 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COMMUNE DE MONTSALVY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Croix du Coq, MONTSALVY (15120), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2014 par la Ville de Montsalvy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 104 m² sur une emprise foncière de 588 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : entreposage 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 104 m²
  • Surface du terrain : 588 m²
  • Référence cadastrale : AB 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/24
Foncier588 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTSALVY
  • SIREN : 211501341
  • SIRET : 21150134100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTSALVY (15120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 104 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 84 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 104 m²
Total 84 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01513414A0001
  • Code commune INSEE : 15134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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