Permis de construire à Montsales (12260) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01215814W2001 délivré le 2014/07/12 à Montsales autorise une transformation avec extension pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 juillet 2014 par la commune de Montsales. Implanté Lieu-dit RICAN, à Montsales (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RICAN.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 22 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
Montsales compte 324 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit RICAN, Montsales (12260).
Références cadastrales : A, 1083, A, 1082, A, 1081.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montsales (12260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
86 m²
17 m²
42 m²
0 m²
42 m²
17 m²
103 m²
Total
86 m²
17 m²
42 m²
0 m²
42 m²
17 m²
103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² créés, 42 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 17 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montsales (12260). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 22 899 m².
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