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Permis de construire à Les Monts-Verts (48200) - 558 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04801214C0003 délivré le 2015/02/18 à Les Monts-Verts autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (576 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 février 2015 par la commune de Les Monts-Verts. Implanté Le Rocher Blanc, à Les Monts-Verts (48200), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (149 m² issues de transformation, 288 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 990 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 419 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Les Monts-Verts compte 329 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Rocher Blanc, Les Monts-Verts (48200).

Références cadastrales : B, 919.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER (SIREN 200006765, SIRET 20000676500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 558 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Services publics / intérêt collectif	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	-288 m²	270 m²
Total	558 m²	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 139 m² issus de transformation; variation nette 139 m². Bureaux : 149 m² issus de transformation; variation nette 149 m². Services publics / intérêt collectif : 288 m² transformés; variation nette -288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	558 m²
Superficie du terrain	8 990 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite558 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04801214C0003
Code commune INSEE : 48012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Monts-Verts (48200). Les travaux prévoient des transformations pour 576 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 8 990 m².

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2021 - 04801221C0004 - nouvelle construction - 30 m² Bureau
2020 - 04801220C0001 - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04801219C0007 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04801219C0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04801219C0005 - extension de surface sans transformation - 1 057 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04801218C0003 - nouvelle construction - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04801218C0002 - nouvelle construction - 391 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04801218C0001 - nouvelle construction - 1 597 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04801214C0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200006765
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20000676500016
Code postal du demandeur	48120
Localité du demandeur	Saint-Alban-sur-Limagnole
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Rocher Blanc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Monts-Verts
Code postal du terrain	48200
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	919
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8990
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	139
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	288
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	149
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	558
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	288
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	558