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Permis de construire à Les Monts Du Roumois (27520) - 16 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0270622300009 délivré le 2023/05/24 à LES MONTS DU ROUMOIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 138 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 264 RTE DU CLOS DE TILLY. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de LES MONTS DU ROUMOIS. Implanté 264 RTE DU CLOS DE TILLY, à Les Monts Du Roumois (27520), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de BERVILLE EN ROUMOIS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

LES MONTS DU ROUMOIS compte 1 571 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 264 RTE DU CLOS DE TILLY, Les Monts Du Roumois (27520).

Références cadastrales : B, 485.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES MONTS DU ROUMOIS (ancienneme (27520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat122 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²138 m²
Total122 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)138 m²
Superficie du terrain690 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0270622300009
  • Code commune INSEE : 27062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Monts Du Roumois (27520). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 690 m².

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