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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Les Monts-Ronds
Détail PC 02537524N0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02537524N0010 délivré le 2025/02/10 à Les Monts Ronds autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 297 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VIEILLE MATERIAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 857 m² sur Rue de Naglans. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 10 février 2025 par la commune de Les Monts Ronds. Implanté Rue de Naglans, à Les Monts Ronds (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VIEILLE MATERIAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 857 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 670 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 297 m².
Les Monts Ronds compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de Naglans, Les Monts Ronds (25620).
Références cadastrales : ZC, 172, ZC, 173, ZC, 194.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VIEILLE MATERIAUX (SIREN 380595751, SIRET 38059575100039, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité ETALANS (25580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 440 m² · Surface après travaux (totale) : 4 297 m² · Variation nette totale : 857 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² Industrie 3 370 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 227 m² Total 3 440 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 297 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 857 m² créés; variation nette 857 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 857 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 297 m² Superficie du terrain 41 670 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 297 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02537524N0010 Code commune INSEE : 25375 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Monts Ronds (25620). Les travaux prévoient la création de 857 m²; la surface après travaux atteint 4 297 m². Le terrain couvre 41 670 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02537524N0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VIEILLE MATERIAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380595751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38059575100039
Code postal du demandeur
25580
Localité du demandeur
ETALANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Naglans
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Monts Ronds
Code postal du terrain
25620
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
172
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
173
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
194
Superficie du terrain
41670
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3370
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
857
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4297
Tableau des données brutes de l'autorisation.
