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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Les Monts-Ronds
Détail PC 02537523N0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02537523N0008 délivré le 2024/01/26 à Les Monts Ronds autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 980 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 752 m² sur Lieu-dit CANTON DE NAGLANS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 janvier 2024 par la commune de Les Monts Ronds. Implanté Lieu-dit CANTON DE NAGLANS, à Les Monts Ronds (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de CANTON DE NAGLANS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 752 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 178 531 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 980 m².
Les Monts Ronds compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit CANTON DE NAGLANS, Les Monts Ronds (25660).
Références cadastrales : ZC, 181, ZC, 182, ZC, 212.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE (SIREN 424350536, SIRET 42435053600019, APE 08.12Z, catégorie juridique 5499, localité SAONE (25660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 228 m² · Surface après travaux (totale) : 3 980 m² · Variation nette totale : 752 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 228 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 980 m² Total 3 228 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 980 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 752 m² créés; variation nette 752 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 752 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 980 m² Superficie du terrain 178 531 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 980 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02537523N0008 Code commune INSEE : 25375 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Monts Ronds (25660). Les travaux prévoient la création de 752 m²; la surface après travaux atteint 3 980 m². Le terrain couvre 178 531 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02537523N0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
08.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424350536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42435053600019
Code postal du demandeur
25660
Localité du demandeur
SAONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
CANTON DE NAGLANS
Localité du terrain
Les Monts Ronds
Code postal du terrain
25660
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
212
Superficie du terrain
178531
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3228
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
752
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3980
Tableau des données brutes de l'autorisation.
