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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Les Monts-Ronds
Détail PC 02537523N0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02537523N0001 délivré le 2023/04/14 à Les Monts Ronds autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 228 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 257 m² sur lieu-dit CANTON DE NAGLAN. Déposé en hiver 2023, autorisé le 14 avril 2023 par la commune de Les Monts Ronds. Implanté lieu-dit CANTON DE NAGLAN, à Les Monts Ronds (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de VILLERS SOUS MONTRONDS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 257 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 723 818 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 228 m².
Les Monts Ronds compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : lieu-dit CANTON DE NAGLAN, Les Monts Ronds (25660).
Références cadastrales : A, 24, A, 25, A, 26.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE (SIREN 424350536, SIRET 42435053600019, APE 08.12Z, catégorie juridique 5499, localité SAONE (25660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 066 m² · Surface après travaux (totale) : 3 228 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 066 m² 257 m² 0 m² 95 m² 0 m² 162 m² 3 228 m² Total 3 066 m² 257 m² 0 m² 95 m² 0 m² 162 m² 3 228 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 257 m² créés, 95 m² démolis; variation nette 162 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 257 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 228 m² Superficie du terrain 723 818 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 228 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/04/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02537523N0001 Code commune INSEE : 25375 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Monts Ronds (25660). Les travaux prévoient la création de 257 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 3 228 m². Le terrain couvre 723 818 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02537523N0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
08.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424350536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42435053600019
Code postal du demandeur
25660
Localité du demandeur
SAONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
lieu-dit CANTON DE NAGLAN
Lieu-dit du terrain
VILLERS SOUS MONTRONDS
Localité du terrain
Les Monts Ronds
Code postal du terrain
25660
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
25
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
26
Superficie du terrain
723818
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3066
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
257
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
95
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3228
Tableau des données brutes de l'autorisation.
