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Permis de construire à Merey Sous Montrond (25660) - 242 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02537521N0002 délivré le 2021/10/31 à MEREY SOUS MONTROND autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 397 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIEILLE MATERIAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 242 m² sur RUE DES COMMUNAUX. Déposé en été 2021, autorisé le 31 octobre 2021 par la commune de MEREY SOUS MONTROND. Implanté RUE DES COMMUNAUX, à Merey Sous Montrond (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VIEILLE MATERIAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 397 m².

MEREY SOUS MONTROND compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES COMMUNAUX, Merey Sous Montrond (25660).

Références cadastrales : ZC, 172, ZC, 173, ZC, 194.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIEILLE MATERIAUX (SIREN 380595751, SIRET 38059575100013, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité ETALANS (25580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 250 m² · Surface après travaux (totale) : 3 397 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux70 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²
Industrie3 180 m²242 m²0 m²95 m²0 m²147 m²3 327 m²
Total3 250 m²242 m²0 m²95 m²0 m²147 m²3 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 242 m² créés, 95 m² démolis; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée242 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 397 m²
Superficie du terrain41 670 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 397 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02537521N0002
  • Code commune INSEE : 25375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Merey Sous Montrond (25660). Les travaux prévoient la création de 242 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 3 397 m². Le terrain couvre 41 670 m².

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