Permis de construire à Merey Sous Montrond (25660) - 1 147 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02537517N0010 délivré le 2017/08/31 à MEREY SOUS MONTROND autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 892 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LIEGE, le projet de locaux autorise la construction de 1 147 m² sur PUSSINIERE. Déposé en été 2017, autorisé le 31 août 2017 par la commune de MEREY SOUS MONTROND. Implanté PUSSINIERE, à Merey Sous Montrond (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LIEGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 147 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 953 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 892 m².
MEREY SOUS MONTROND compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PUSSINIERE, Merey Sous Montrond (25660).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LIEGE (SIREN 382713857, SIRET 38271385700029, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MEREY SOUS MONTROND (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 745 m² · Surface après travaux (totale) : 1 892 m² · Variation nette totale : 1 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
745 m²
1 147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 147 m²
1 892 m²
Total
745 m²
1 147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 147 m²
1 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 147 m² créés; variation nette 1 147 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 147 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 892 m²
Superficie du terrain
18 953 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 892 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Merey Sous Montrond (25660). Les travaux prévoient la création de 1 147 m²; la surface après travaux atteint 1 892 m². Le terrain couvre 18 953 m².
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