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Permis de construire à Merey-Sous-Montrond (25660) - 81 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02537515N0002 délivré le 2015/05/27 à Merey-sous-Montrond autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 749 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHEZ ISABELLE ET GUY, le projet commercial autorise la construction de 81 m² sur Lieu-dit Les Granges du Liege. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 mai 2015 par la commune de Merey-sous-Montrond. Implanté Lieu-dit Les Granges du Liege, à Merey-Sous-Montrond (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Granges du Liege.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CHEZ ISABELLE ET GUY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 693 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 749 m².

Merey-sous-Montrond compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Granges du Liege, Merey-Sous-Montrond (25660).

Références cadastrales : ZA, 71, ZA, 69.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHEZ ISABELLE ET GUY (SIREN 505174425, SIRET 50517442500015, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité Merey-sous-Montrond (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 668 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce668 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²749 m²
Total668 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 81 m² créés; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée81 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)749 m²
Superficie du terrain36 693 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite749 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02537515N0002
  • Code commune INSEE : 25375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Merey-Sous-Montrond (25660). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 36 693 m².

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