Permis de construire à Merey-Sous-Montrond (25660) - 481 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02537513N0002 délivré le 2013/04/04 à Merey-sous-Montrond autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 481 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 481 m² sur Lieu-dit Les clefs. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 avril 2013 par la commune de Merey-sous-Montrond. Implanté Lieu-dit Les clefs, à Merey-Sous-Montrond (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les clefs.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 481 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 481 m².
Merey-sous-Montrond compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les clefs, Merey-Sous-Montrond (25660).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Merey-sous-Montrond (25660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 481 m² · Variation nette totale : 481 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
481 m²
0 m²
0 m²
0 m²
481 m²
481 m²
Total
0 m²
481 m²
0 m²
0 m²
0 m²
481 m²
481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 481 m² créés; variation nette 481 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
481 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
481 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite481 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Merey-Sous-Montrond (25660). Les travaux prévoient la création de 481 m²; la surface après travaux atteint 481 m². Le terrain couvre 0 m².
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