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Déclaration préalable n°DP 06119420V0001 à Monts-sur-Orne (61) non opposée le 3 février 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06119420V0001 délivré le 3 février 2020 par la ville de Monts-sur-Orne (61150), pour un projet situé 16 Rue de la Croix, MONTS SUR ORNE (61150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue de la Croix, MONTS SUR ORNE (61150), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2020 par la Ville de Monts-sur-Orne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 99 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : bureaux 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2020
Surface construite99 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTS-SUR-ORNE (61150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 64 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 99 m²
Total 64 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06119420V0001
  • Code commune INSEE : 61194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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